Un ordre pour les ostéopathes ?

06/03/2019
Par Laurent
Accès libre, APPRENDRE, Associations représentatives / Syndicats, Métier

Si vous avez passé un peu de temps sur les réseaux sociaux la semaine passée, vous n’avez sans doute pas manqué les discussions autour de l’amendement sur un potentiel ordre pour les ostéopathes.

L’amendement précisément

Premier élément particulier, ce dernier propose de fait de rendre les ostéopathes, auxiliaires médicaux à la suite des masseur-kinésithérapeutes dans le livre III du code de la santé. Cela ferait donc des ostéopathes des professionnels de santé. Les articles proposés reprennent peu ou prou les décrets précédemment publiés sur les conditions d’exercice. Cependant, notons la disparition du diagnostic d’opportunité apparu dans les décrets précédents :
« Art. L. 4324-1. […] L’ostéopathe exerce son activité en toute indépendance et en pleine responsabilité conformément au code de déontologie mentionné à l’article L. 4324-35. L’ostéopathe est tenu, s’il n’a pas lui-même la qualité de médecin, d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences. ».

Autre particularité, l’apparition d’un ordre « Art. L. 4324-4. – L’autorisation de faire usage professionnel du titre d’ostéopathe est subordonnée à l’enregistrement sans frais des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès de l’ordre départemental des ostéopathes qui doit être informé des changements de situation professionnelle. » qui sera développé dans les articles suivants et qui reprend le cadre ordinal classique.

Elle reprend aussi le précédent texte permettant aux ostéopathes d’intervenir dans le champ sportif.

Les réactions à cet amendement

Le SFDO et l’UFOF ont rapidement réagit à cet amendement. Ces deux ASPs ont réaffirmé leur opposition à une telle initiative et pointent du doigt le ROF pour cet amendement.
Au moment de la publication de cet article, le ROF n’a pour l’instant pas répondu à ces communiqués. L’AFO, et Médecine Ostéopathique co-signataires du communiqué commun pour la création d’un ordre, n’ont pour le moment pas publié de communiqué à propos de cet amendement.

Du coté des ostéopathes, les tribunes sont souvent assez opposées à cet amendement comme le texte d’Alain Andrieux par exemple.
Notons enfin que cet information n’est pas non plus passée inaperçu sur Twitter:

Les ostéopathes s’alarment d’un amendement déposé au sénat comprenant :
– la mise en place d’un ordre
– l’osteopathe serait un auxiliaire médical
– établissement d’une liste des actes autorisés et les conditions dans lesquelles les réaliser https://t.co/JOfDATYsvq

— Doc Flo –No #FakeMed– (@baillyflo) 30 mai 2019

Les réponses sont variées mais il est possible de constater l’incompréhension d’une partie des utilisateurs de Twitter face au refus de la profession à être régulée d’avantage et à voir sa pratique être beaucoup plus encadrée que précédemment.

Précision :

Cet amendement sera discuté dans le cadre de la loi sur l’organisation et la transformation du système de santé ce lundi 3 juin à partir de 15h : https://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201811/nouvelle_loi_sante.html#c644699 et ici: https://twitter.com/Senat

Nous avions précédemment consacré un article à la question de l’organisation de l’exercice professionnel de l’ostéopathie en France, plus d’info ici.

MISE À JOUR DU 04/06/2019 :

Le ROF a publié un communiqué quelques heures après notre propre publication d’article. Celui-ci est sorti finalement un peu tard pour rassurer les inquiétudes constatées dans une part au moins de la profession ou pour éclaircir certains points de leur projet.

Mauvais timing, il semble que l’amendement a été jugé irrecevable ce jour et ne sera donc pas discuté au sénat d’après un nouveau communiqué du SFDO. Ce dernier pointe un changement de dernière minute de l’amendement nous sortant de classification des paramédicaux et créant un livre V. Une disposition qui était présente dans feu la proposition du professeur Debré. Le SFDO souligne la tentative d’action individuelle en dehors d’un choix concerté et réaffirme son opposition à la création d’un ordre.

Concernant les raison de son irrecevabilité, il est noté sur la page de l’amendement: « Irrecevable art. 45, al. 1 C ». En cherchant un peu sur le site du sénat, il est possible de trouver l’article en question:
Et surtout en poussant un peu la recherche, il y a un peu plus de précisions:
Il semble donc que l’amendement ait été considéré comme n’ayant pas de lien avec le projet de loi et notamment l’article 19 après lequel cet amendement devait s’ajouter. Pour info, vous pouvez consultez l’article en question qui traite plus de l’organisation des soins avec l’ARS et la mise en place de protocole de soin et du travail interprofessionnel en santé.

MISE À JOUR DU 06/06/2019 :

Deux nouvelles réactions sont à ajouter aux remous provoqués par ce dépôt d’amendement. L’UFOF, à son tour, a réagi à l’irrecevabilité de l’amendement. Celle-ci est similaire à celle du SFDO. Notons que le SFDO, l’UFOF et le CNO avaient réagit de concert face à cet amendement.

Les deux autres co-signataire de la tribune pour la création d’un ordre ont réagi, tout d’abord, Médecine Ostéopathique, puis l’AFO. Ce dernier juge l’initiative perdue d’avance tout en réaffirmant la nécessité pour lui d’une structure ordinale pour structurer la profession.

Enfin, le ROF a voulu répondre aux derniers communiqués du SFDO et de l’UFOF en indiquant avoir proposé un travail commun sur ce texte. IL revient aussi en détail sur le contenu de l’amendement.

Nous reviendrons prochainement sur ces différents éléments afin d’y apporter un peu d’éclairage.