Agrément des écoles d’ostéopathie : 23 + 1 !

Le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes vient de réactualiser la liste des établissements de formation en ostéopathie agréés. L’ATSA (Andrew Taylor Still Academy) à Limonest (69) rejoint les 23 établissements qui avaient obtenus leur agrément au moins de juillet.

Cet agrément est néanmoins provisoire et n’est valable que pour la rentrée de septembre 2015.

Ecoles d’ostéopathie: grand remue-ménage avant la rentrée (Le point  – 18/08/2015), Une rentrée compliquée dans les écoles d’ostéopathie (Les Echos – 25/08/2015), Ostéopathie. Écoles non agréées : où vont les élèves ? (Ouest France – 30/08/2015), etc. La presse en avait fait ses gros titres cet été lorsque le Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et du Droit des Femmes avait publié dans le JORF (Journal Officiel) du 9 juillet 2015 la liste des écoles agréées à délivrer le diplôme ostéopathie. Certaines écoles avaient été écartées. Notamment :
– Centre d’ostéopathie Atman
– InSO Aix-en-Provence
– Institut d’ostéopathie de Bordeaux
– COS Atlantique
– Collège d’ostéopathie du Pays basque (COPB)
– ATSA (Andrew Taylor Still Academy) FI
– OSTEOBIO – École supérieure de biomécanique appliquée à l’ostéopathie
Voir notre article Agréments des écoles d’ostéopathie : pourquoi pas moi ?

Demandes de réexamen et recours devant les tribunaux

Leurs réactions avait été vives et les directeurs des écoles concernées avaient promis d’engager des procédures pour contester ces décisions. les écoles concernées avaient jusqu’au 8 septembre pour déposer un recours auprès du ministère, mais plusieurs d’entre elles ont préféré se tourner vers les tribunaux.
Ainsi les écoles Osteobio de Cachan (Val-de-Marne) et ATSA (Andrew Taylor Still Academy) de Lyon (69) avaient obtenu gain de cause auprès de la justice administrative, saisie en urgence. Par ordonnances du 31 juillet et du 8 août, les tribunaux de Melun et Lyon avaient suspendu les décisions de refus d’agrément et ordonné au ministère de la Santé de réexaminer les deux dossiers. Si la demande de réexamen de son dossier auprès du ministère de la Santé a pu donner une suite favorable à ATSA, ce n’a pas été le cas de l’école Osteobio de Cachan (94). D’autres recours ont été examinés par la justice au mois d’août, comme celui de l’Institut d’Ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour qui le Tribunal administratif a rendu sa décision : il ne statue pas sur le fond, rejette la requête et renvoie le dossier devant le conseil d’Etat. Le collège ostéopathique ATMAN avait contesté en audience devant le juge des référés du conseil d’Etat la décision du ministère de la santé de lui retirer son agrément . Le juge a suspendu l’exécution du refus d’agrément et enjoint aux services du ministère de réexaminer avant un mois la demande d’agrément.

L’ATSA réintégré

Le ministère de la Santé a donc réactualisé sa liste ce mercredi 9 septembre et seul ATSA a réintégré le contingent maintenant porté à 24 des écoles d’ostéopathie autorisées à délivrer le diplôme d’ostéopathe.

Au cours de cette réforme des critères d’agrément des établissements de formation en ostéopathie, la position du groupe Novétude, dont 6 établissements avaient déposés une demande d’agrément, avait soulevé de vives critiques. Pour répondre à ces attaques, le gourpe a publié un communiqué de presse en date du 7 septembre pour préciser que :

• la demande d’agrément de l’un de ses établissements de Nantes (COS Atlantique) a été rejetée et que celui-ci est en cours de fermeture.
• les cinq autres établissements ont obtenu un agrément mais pour des capacités d’accueil inférieures à celles initialement demandées.

Alors que la rentrée universitaire est en cours pour les étudiants en ostéopathie, Ostéobio et l’IOB, deux écoles d’ostéopathie dont l’agrément ministériel n’a pas été renouvelé cet été, ainsi que l’AFO (Association Française d’Ostéopathie), tiendront ensemble une conférence de presse pour dénoncer à leurs yeux les dysfonctionnements de la DGOS et faire le point sur les procédures judiciaires en cours.

A suivre.