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La liste des
établissements a donc été modifiée pour ré-intégrer deux écoles. Ce qui porte à 26 le nombre d’écoles autorisées à délivrer le titre d’ostéopathe. Par l’ordonnance du 28 août 2015, le juge des référés du Conseil d’État avait suspendu l’exécution du refus d’agrément du centre d’ostéopathie ATMAN et enjoint aux services de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de réexaminer sous un mois la demande d’agrément. Par une décision du 16 septembre 2015 (Décision n° 2015-27 du 16 septembre 2015 portant agrément provisoire du centre d’ostéopathie ATMAN de Valbonne – Sophia-Antipolis), la Direction Générale de l’Offre de Soins délivre un agrément provisoire au centre d’ostéopathie ATMAN de Valbonne – Sophia-Antipolis dans l’attende de la décision sur le fond du dossier.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat a rendu le 22 septembre 2015 deux ordonnances en référé dans le cadre des requêtes de deux établissements de formation à l’ostéopathie visant à obtenir la suspension de l’exécution de la décision de rejet d’agrément : l’institut d’Ostéopathie de Bordeaux (IOB) et l’école Ostéobio.
L’institut d’Ostéopathie de Bordeaux (IOB) a vu sa requête rejetée. En revanche, Ostéobio, qui avait formé une requête analogue à la suite du second rejet de sa demande d’agrément, a obtenu du Conseil d’Etat la suspension de l’exécution de la décision de rejet et enjoint la ministre de procéder à un nouvel examen de la demande d’agrément d’Ostéobio en vue le cas échéant de la délivrance d’un agrément provisoire.
En effet, les ordonnances de suspension ne jugent pas ces affaires sur le fond, se contentant de préserver les intérêts de l’établissement dans le cas d’un doute quant à la légalité de la décision de rejet d’agrément. Les jugements sur le fond devraient intervenir dans les prochains mois. Ils pourront être différents des ordonnances de référés.
Source : SFDO (www.osteopathe-syndicat.fr)
